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Mentions légales
 
1- Identification de l’entreprise
L’entreprise «LA MOSAIQUE DES ARTS » immatriculée au Registre des Professions Libérales de Toulon est représentée en la personne de Sandrine BOUILLON sous le numéro SIRET : 448 405 993 000 16 et dont le lieu d’activité est située au 42, chemin Les Hauts du Lançon 83190 OLLIOULES.
Ce site est hébergé par la société OVH (www.ovh.fr).
 
Le site www.conivance.com, marque de la Mosaïque des Arts, est conçu et réalisé par Piment Rouge.
Développement : Piment Rouge
Crédits photos : Sandrine Bouillon
 
2- Objet
Les présentes conditions d'usage du site Internet CONIVANCE, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par LA MOSAIQUE DES ARTS, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.
 
3- Éxonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du site CONIVANCE.
 
4- Conditions d’usage du site
En accédant au Site, l'utilisateur, personne physique (dénommée « Particulier ») ou personne morale (dénommée « Professionnel » et justifiant d’une existence légale)  s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit LA MOSAIQUE DES ARTS et son site internet www.conivance.com contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site www.conivance.com que LA MOSAIQUE DES ARTS se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.
LA MOSAIQUE DES ARTS se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
LA MOSAIQUE DES ARTS ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés
 
5 - Exonération de la responsabilité technique
L’entreprise LA MOSAIQUE DES ARTS décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Collecte de données personnelles et Cookies Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une demande de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), et dont la délivrance du récépissé est en cours. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur.
 
 
6- Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque « CONIVANCE », les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LA MOSAIQUE DES ARTS, représentée par Sandrine BOUILLON..
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des images des créations présentées sur le site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Sandrine Bouillon, propriétaire du site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de l'entreprise LA MOSAIQUE DES ARTS, représentée par Sandrine BOUILLON, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de l'entreprise LA MOSAIQUE DES ARTS, représentée par Sandrine BOUILLON. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise LA MOSAIQUE DES ARTS. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
 
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
 
7- Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer LA MOSAIQUE DES ARTS et sa marque « CONIVANCE » à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.
 
8 - Messagerie et envoi de courriels
Les messages que vous faites parvenir par l'intermédiaire de l'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

9 - Liens vers www.conivance.com

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers  www.conivance.com. Toutefois, l'entreprise « CONIVANCE - La Mosaïque des Arts » récuse l'utilisation de "frames" qui laissent supposer aux internautes qu'ils consultent un autre site que www.conivance.com.
 
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